Armateur transport maritime pdf

Suchen Sie armateur transport maritime pdf? FilesLib ist gern für Sie da! Mit uns können Sie viel Zeit bei der Suche sparen. Die Suchergebnisse enthalten den Namen, die Beschreibung, die Größe der Anleitung, sowie die Seitenzahl. Die armateur transport maritime pdf können Sie sowohl online lesen, als auch auf Ihren Computer herunterladen.

Document attestant un contrat de transport entre un armateur et un expéditeur, tel qu'une lettre de transport maritime, un connaissement ou un support d'information de transport multimodal. FAL.3/Circ.202 Annexe, page 5 I:CIRCFAL‚.doc Effets et marchandises appartenant aux membres de l'équipage. Vêtements, articles d'usage courant et tous autres objets, y compris éventuellement des Conteneur / conteneurisation. Les conteneurs sont des boîtes métalliques de dimensions normalisées, de 20 et 40 pieds de long (6 et 12 m) dont l'utilisationpour le groupage de marchandises a été imaginée par l'américain Mac Lean en 1956. Leur usage s'est étendu à tous les modes de transport et il en existe aujourd'hui différents types, en fonction de leur utilisation : conteneur L'armateur possède et arme le navire, c'est-à-dire qu'il recrute et gère un équipage, fournit le matériel, le ravitaillement, tout ce qui est nécessaire à l'expédition maritime, et organise l'entretien du navire selon les impératifs techniques et les rėglementations nationales et internationales ( Organisation Maritime Internationale - OMI/IMO). 1. Les moyens de transport maritime Villes, Echanges, Territoires LTR116 - 11 JF Mas3 1.1 Le navire Engin pourvu d'un système de propulsion autonome pour navigation maritime (≠fluvial, ie peut rencontrer les dangers de la mer) ≠dock flottant, bâtiment désarmé et ancré, house boat Navire 3 1. Cabotage L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) nº 3577/928 libéralise la prestation de services de transport maritime à l'intérieur des États membres de l'UE (cabotage maritime) pour tout armateur communautaire exploitant des navires immatriculés dans un État membre et battant pavillon de cet État membre. Le présent mémoire ayant pour ambition de faire le point sur le cadre juridique international de cette responsabilité du transporteur maritime de marchandises, c'est de tous ces textes uniformes que nous avons puisé le droit substantiel pertinent. En principe, les matériaux juridiques qui le composent sont à jour au 30 novembre 1999. iii L'affréteur peut être un armateur ayant besoin de compléter la flotte qu'il détient en propriété ou une entreprise effectuant des transports maritimes sans posséder de navires. Navire pétrolier (tanker) qui peut transporter entre 80 000 et 120 000 tonnes de port en lourd (tpl). Représentant d'une compagnie maritime dans une zone Ces deux documents sont les plus importants car déterminent le mouvement de la marchandise. Ils servent de support de preuve de gestion et de contrôle de l'exécution d'un transport de marchandises sur un navire donné. Ils sont émis par l'agent maritime à l'issue d'une longue chaîne administrative qui fait intervenir divers prestataires. L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c'est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Les intervenants du transport maritime. L'armateur C'est la personne qui s'occupe à proprement parler d