Loi sur l'emploi

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LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (1). Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2016. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Les textes internationaux et européens · La Constitution · Lois, ordonnances et décrets (Code du travail) · Les conventions et accords collectifs · Les usages et La loi sur la sécurisation de l'emploi a été promulguée le 14 juin 2013. Elle transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de Lois codifiées Règlements codifiés,L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13 ,Loi sur l'emploi dans la fonction publique,Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, Emploi - [Textes] Loi "Travail" : la question de l'emploi, sous la responsabilité de l'employeur, des partenaires sociaux et de l'Etat.La loi relative à la sécurisation de l'emploi est née d'un accord national interprofessionnel (ANI) signé le 11 janvier 2013 par trois syndicats (CFDT, Dossiers législatifs > Lois publiées > LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique Les stratégies et les objectifs en matière de main-d'oeuvre et d'emploi sont définis en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, met en place un certain nombre de dispositifs : les entreprises confrontées à des difficultés économiques pourront